Les assurances obligatoires pour une entreprise

Les assurances obligatoires pour une entreprise
Sommaire
  1. RCP
  2. La responsabilité civile et médicale
  3. Assurance décennale
  4. L’assurance de personnes

Chaque entreprise doit obligatoirement souscrire à une assurance afin de se protéger en cas de problème. Cette obligation n’exclut pas les petites entreprises. Cependant, il y a des assurances qui ont moins d’importance que d’autres, c’est-à-dire que la souscription n’est pas obligatoire. Dans cet article, on vous parlera de ceux qui sont obligatoires pour l’entreprise.

RCP

Définie comme étant l’assurance à responsabilité civile professionnelle, elle est obligatoire pour toute entreprise réglementée, c’est-à-dire reconnue par la loi. Elle a pour but de prendre en charge tous les dommages causés à autrui dans l’exercice des activités de l’entreprise. C’est la première raison pour laquelle le choix assurance est obligatoire. L’assurance couvre aussi les biens de vos clients. Pour les entreprises qui sont dans le domaine du droit, la santé, l’immobilier, courtiers, tourisme, cette assurance est obligatoire. Elle couvre aussi les sinistres les plus courants que rencontrent généralement les entreprises. Pour ceux qui sont dans le bâtiment, la RCP équivaut à une assurance décennale. Vous avez la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance à responsabilité civile professionnelle spécifique ou qui offre plusieurs garanties dans plusieurs domaines. Autrement dit, une assurance à multirisque professionnel. L’objectif est que l’assurance prenne en charge les dommages causés à une tierce personne lorsque la responsable de l’entreprise est aussi engagée. Ça peut être lié à une erreur d’un employé, des sous-traitants, des machines, etc.

La responsabilité civile et médicale

C’est une assurance qui concerne ceux qui exercent dans le domaine de la santé. On parle précisément de ceux qui font des diagnostics, des soins ou des activités de prévention et autres. Les producteurs et fournisseurs de produits de santé comme les laboratoires de fabrication doivent aussi souscrire à cette assurance. Elle vise à prendre en charge les dommages causés à un patient pendant l’exercice de leur fonction. Par exemple, une erreur médicale qui a coûté la vie à un patient ou qui a aggravé sa santé.

Assurance décennale

Elle représente une couverture pour les entreprises de construction et de bâtiments, plus précisément pour les maîtres d’œuvre. Il est dans leur intérêt d’avoir une assurance qui les couvre en cas de dommage à l’endroit du maître d’ouvrage. Qu’il soit une personne physique ou morale, cela ne change rien. On utilise cette assurance pour rembourser les frais de réparation des dégâts causés par le dommage sans que le concerné fasse recours à la justice. La couverture s’étend sur dix ans à partir de la date ou le chantier a pris fin. Cependant, les dommages à prendre en charge doivent occasionner de terribles nuisances ou encore compromettre la solidarité de l’ouvrage avant une quelconque intervention.

L’assurance de personnes

Les chefs d’entreprise ont l’obligation de s’affilier au régime des assurances de personnes indépendantes. C’est un moyen de se protéger contre la maternité pour les femmes et les maladies. Ils sont également protégés contre les accidents de retraite et de travail, y compris les employés. Pour ce qui concerne la retraite, ils doivent souscrire à une retraite complémentaire du régime de la sécurité sociale. Il faut également tenir compte du poste et du métier qu’ils exercent. Les gérants égalitaires et minoritaires sont aussi concernés par cette assurance. 

Voici les assurances auxquelles doit obligatoirement souscrire une entreprise, peu importe le secteur d’activité.

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